La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques du Lycée Polyvalent J-B Schwilgué de Sélestat. Elle est annexée au règlement interne du lycée. Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés"
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs
• Loi n°85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
• Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne : étudiants, enseignants, lycéens, personnels administratifs ou techniques, autorisée à
utiliser les moyens et systèmes informatiques du Lycée Polyvalent J-B Schwilgué.

Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des services administratifs, des services communs, des salles d'enseignements, et des laboratoires du lycée. Le respect des règles définies par la présente charte s'étend également à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes au lycée, accessibles par l'intermédiaire des réseaux de l'établissement, par exemple le réseau Internet.

2. CONDITIONS D'ACCES AUX RESEAUX INFORMATIQUES DU LYCEE

L'utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités de recherche, d'enseignement, d'administration ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique par un des administrateurs et, si nécessaire, choisit un mot de passe, qui lui permettront de se connecter à l'un des réseaux et/ou un des ordinateurs du lycée. Les comptes et mots de passe sont incessibles. Les comptes nominatifs sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l'utilisateur, date de naissance, ...).

L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé.

3. LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

REGLES DE BASE :

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité ;
• de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
• d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorité ;
• de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ;
• de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ;
• de modifier ou de détruire des informations ou de porter atteinte à l'intégrité de tout système connecté au réseau ;
• d’exprimer des opinions personnelles susceptibles d’engager toute autre personne physique ou morale.

La réalisation et l’utilisation d’un programme ou outil informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite. De ce fait, tout message électronique ou site consulté via la connexion du lycée doit être considéré comme un enregistrement permanent, écrit, pouvant à tout moment être contrôlé et inspecté par le chef d’établissement, l’administrateur réseau ou la personne responsable de l’accès.

4. UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROIT DE LA PROPRIETE

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après avis du ou des administrateurs concernés.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels ou de fichiers (textes, images, musiques) n’appartenant pas au domaine public.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

• installer des logiciels à caractère ludique ;
• faire une copie d’un fichier ou logiciel commercial ;
• contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
• développer des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à des programmes (virus informatique).

5. UTILISATION EQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable du matériel informatique de toute anomalie constatée. L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. Les utilisateurs doivent périodiquement effectuer des sauvegardes de leurs données (sur disquettes, …).

Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, …) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

6. Information sur l’utilisation d’Internet dans l’établissement - Rappel

Les moyens d’accès à Internet fournis par le lycée, sont exclusivement réservés à un usage professionnel, pédagogique et culturel. Chacun des utilisateurs est tenu de respecter la Charte informatique du lycée et engage sa responsabilité de l’usage fait.

Internet présente fondamentalement des risques sur le plan de la sécurité (virus, désorganisation des fichiers…). Les directives inscrites dans le règlement intérieur doivent favoriser une prise de conscience de ces risques. Dans le doute, demandez toujours conseil à la personne responsable.

Le respect de la propriété intellectuelle (textes, photos, musiques) des tiers est essentiel. De même qu’aucune information transmise ou récoltée ne peut-être diffamatoire. Internet ne doit pas servir à exprimer des opinions personnelles susceptibles d’engager l’établissement.

De ce fait, tout message électronique ou site consulté via la connexion du lycée doit être considéré comme un enregistrement permanent, écrit, pouvant à tout moment être contrôlé et inspecté par le chef d’établissement, l’administrateur réseau ou la personne responsable de l’accès.

Vous êtes personnellement responsable de la conformité avec les politiques, normes, procédures et directives applicables ; toute infraction à celles-ci peut entraîner des mesures disciplinaires.